Vous créez votre SARL et vous bloquez sur l'adresse du siège social. Le domicile du gérant ? Votre vie privée se retrouve publique sur le Kbis, lisible par n'importe quel client ou fournisseur. Un local commercial ? Minimum 400 à 600 euros par mois à Montpellier, plus le bail, plus la caution, plus les charges. La domiciliation dans un centre agréé règle ce problème simplement, rapidement et pour beaucoup moins cher.
La domiciliation de SARL consiste à établir le siège social de votre société dans les locaux d'un domiciliataire professionnel titulaire d'un agrément préfectoral. Chez CDG Services, ce service démarre à 35 euros HT par mois, avec attestation délivrée sous 24 à 48 heures et zéro frais de dossier.
Ce guide vous explique ce qui est imposé par la loi, pourquoi le gérant ne peut pas toujours domicilier chez lui, quelles pièces fournir et comment éviter un rejet au greffe du tribunal de commerce de Montpellier.
Vous créez votre SARL à Montpellier ? Obtenez votre attestation de domiciliation en 48h.
L'adresse du siège figure sur tous les documents juridiques de la SARL. Changer d'adresse oblige à modifier les statuts, publier une annonce légale et mettre à jour le Kbis. Coût moyen d'un transfert : 200 à 500 euros.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) dépend directement de la commune du siège social. Montpellier affiche un taux compétitif pour une métropole du sud. Le SIE compétent pour vos déclarations est celui dont dépend l'adresse de domiciliation.
En cas de litige, c'est le tribunal du siège social qui est compétent. Domicilier à Montpellier rattache votre SARL au tribunal de commerce de Montpellier, situé à proximité immédiate de CDG Services.
L'adresse du siège est consultable par vos clients, fournisseurs et partenaires bancaires. Depuis août 2025, le dirigeant peut demander l'occultation de son adresse personnelle sur le RNE, mais l'adresse du siège reste visible.
La loi est sans ambiguïté. Avant toute immatriculation au registre du commerce et des sociétés, une SARL doit disposer d'un siège social. Cette adresse figure dans les statuts, sur le Kbis, sur toutes les factures et tous les contrats. Elle détermine le tribunal de commerce compétent, le service des impôts de rattachement et le montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Choisir Montpellier comme adresse de domiciliation, c'est rattacher votre SARL au tribunal de commerce de Montpellier et bénéficier d'un taux de CFE compétitif dans l'une des métropoles les plus dynamiques du sud de la France.
Sans adresse conforme, le greffe rejette le dossier. Pas de siège social valide, pas de Kbis. Pas de Kbis, pas d'ouverture de compte bancaire professionnel, pas de facturation, pas d'activité légale. Le choix de l'adresse n'est donc pas un détail : c'est la première décision structurante de votre SARL.
D'après l'INSEE (Créations d'entreprises en 2025), la France a enregistré plus de 1,16 million de créations d'entreprises en 2025, dont une progression notable des sociétés commerciales. En Occitanie, la dynamique est soutenue, avec l'Hérault parmi les départements les plus actifs de la région. Cette effervescence entrepreneuriale s'accompagne d'une demande croissante de solutions de domiciliation rapides et conformes.
Le bail ou règlement de copropriété n'interdit pas la domiciliation. Le gérant est bien le représentant légal de la SARL (pas un simple associé). Domiciliation permanente possible, durée illimitée. Pièces exigées : attestation sur l'honneur + justificatif de domicile.
Le contrat de bail ou le règlement de copropriété interdit la domiciliation professionnelle. Le gérant doit notifier son bailleur par LRAR. La domiciliation est tolérée mais limitée à 5 ans maximum à compter de l'immatriculation. Passé ce délai : obligation de transfert de siège.
L'article L.123-11-1 du Code de commerce réserve ce droit au seul représentant légal (gérant nommé dans les statuts). Un associé minoritaire ou majoritaire non-gérant ne peut pas utiliser son adresse personnelle comme siège social d'une SARL. Dossier rejeté au greffe.
L'article L.123-11-1 du Code de commerce autorise le représentant légal d'une société à établir le siège social à son domicile personnel. Pour une SARL, cela signifie concrètement que seul le gérant peut utiliser son adresse personnelle comme siège social. Un associé non gérant ne peut pas en faire autant. C'est une confusion fréquente chez les créateurs qui forment une SARL à plusieurs associés.
Mais cette option est soumise à des contraintes que l'on sous-estime au moment de la création. Premier point : si le bail d'habitation ou le règlement de copropriété interdit la domiciliation professionnelle, le gérant doit en informer le bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la domiciliation au domicile personnel est limitée à 5 ans maximum à compter de l'immatriculation. Au-delà, la SARL doit changer d'adresse, sous peine de radiation d'office.
Deuxième contrainte : même autorisée, la domiciliation chez le gérant ne permet ni la réception de clients, ni le stockage de marchandises, ni l'exercice d'une activité visible depuis le logement. C'est uniquement une adresse administrative. Pour une SARL artisanale ou commerciale qui reçoit des clients ou travaille avec des fournisseurs, cette limite est vite problématique.
Troisième réalité : l'adresse personnelle du gérant devient publique sur le Kbis, consultable sur le registre national des entreprises. Depuis le 25 août 2025, il est possible de demander l'occultation de l'adresse personnelle du dirigeant sur le RCS, mais l'adresse du siège social elle-même reste visible. Domicilier chez soi, c'est exposer son domicile à tous ses clients, concurrents et partenaires.
Un gérant de SARL nous a contacté après avoir domicilié sa société chez lui lors de la création. Trois ans plus tard, son bailleur avait changé et le nouveau propriétaire refusait la domiciliation. Il avait 60 jours pour trouver une nouvelle adresse, modifier ses statuts, publier une annonce légale et mettre à jour son Kbis. Un transfert en urgence, avec les frais qui vont avec. Anticiper dès le départ évite ce type de scénario.
Tout domiciliataire doit être agréé par le préfet du département. L'agrément est délivré pour 6 ans, après contrôle de l'honorabilité des dirigeants et des conditions matérielles. Exercer sans agrément est un délit passible de 6 mois de prison + 7 500 € d'amende.
Le contrat doit impérativement être écrit et contenir des mentions légales précises. Une copie est exigée par le greffe du tribunal de commerce lors de l'immatriculation. Durée minimale imposée par la loi : 3 mois, renouvelable par tacite reconduction.
La loi impose des obligations concrètes au prestataire envers chaque société hébergée. Ces obligations distinguent un vrai centre agréé d'une simple boîte aux lettres — ce que le greffe et la banque vérifient désormais systématiquement.
Recourir à un centre de domiciliation commercial est encadré par les articles L.123-10 et suivants du Code de commerce. Trois conditions sont impératives.
Tout domiciliataire professionnel doit être titulaire d'un agrément délivré par le préfet du département où se situent ses locaux. Exercer cette activité sans agrément est un délit passible de 6 mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende. Votre contrat de domiciliation doit impérativement mentionner ce numéro d'agrément, sans quoi le greffe rejettera votre dossier d'immatriculation.
CDG Services est titulaire de l'agrément DOM/34/2021/153, délivré par la préfecture de l'Hérault. Ce numéro figure sur votre contrat et sur votre attestation de domiciliation.
Le contrat signé avec le domiciliataire doit être écrit et contenir : l'identité des deux parties, le numéro d'agrément, la durée minimale d'engagement (3 mois), la liste des prestations fournies et les obligations réciproques. Une copie de ce contrat est exigée par le greffe au moment de l'immatriculation ou du transfert de siège. Un contrat incomplet ou signé avec un prestataire non agréé suffit à faire rejeter votre dossier.
Le domiciliataire a des obligations légales envers chaque société qu'il héberge. Il doit mettre à disposition une pièce permettant la confidentialité et la tenue des réunions de direction. Il tient un dossier individuel pour votre SARL, informe le greffe en cas de fin de contrat et transmet chaque trimestre la liste des entreprises domiciliées au service des impôts compétent. Ces obligations garantissent que votre siège social correspond à un vrai établissement, pas à une simple boîte aux lettres.
Selon Service-public.fr (Domicilier une société et son activité, mise à jour septembre 2025), la domiciliation dans un centre agréé est l'une des options légales explicitement reconnues pour les sociétés commerciales, au même titre que la location d'un local commercial ou la domiciliation au domicile du représentant légal.
Vous voulez un contrat de domiciliation conforme au Code de commerce ? Contactez CDG Services.
CDG identifie votre forme juridique, vos besoins et les particularités du dossier : création ou transfert de siège, activité réglementée, SARL multi-associés.
Les pièces à fournir varient selon que la SARL est en création ou en transfert de siège. Elles doivent être datées de moins de 3 mois pour le justificatif de domicile.
Le contrat de domiciliation est signé, l'adresse est activée immédiatement. L'attestation portant le n° DOM/34/2021/153 vous est remise. Ce document est indispensable pour le dépôt sur le guichet unique INPI.
Dossier déposé sur le guichet unique INPI. Le greffe du tribunal de commerce de Montpellier traite la demande. En cas de demande complémentaire du greffe, CDG intervient directement.
Le dossier à constituer est simple. Il comprend une pièce d'identité en cours de validité du gérant, un justificatif de domicile personnel de moins de 3 mois et, selon l'avancement de la procédure, soit les statuts de la SARL en cours de rédaction pour une création, soit le Kbis à jour pour un transfert de siège.
C'est à ce stade que surviennent la plupart des blocages. Un justificatif de domicile daté de plus de 3 mois, des statuts non signés ou une pièce d'identité expirée suffisent à entraîner un rejet au greffe. Chez CDG, on vérifie la conformité des pièces avant la signature du contrat. C'est quelques minutes d'attention qui évitent des semaines de délai.
Une fois le dossier validé, voici le déroulement concret :
1. Signature du contrat de domiciliation. Le contrat est signé, l'adresse est activée immédiatement. Votre SARL peut déjà utiliser cette adresse dans ses statuts et ses documents de création.
2. Délivrance de l'attestation de domiciliation. Ce document est remis sous 24 à 48 heures. Il porte le numéro d'agrément DOM/34/2021/153 et constitue le justificatif de jouissance exigé par le guichet unique de l'INPI pour le dépôt du dossier d'immatriculation.
3. Immatriculation et obtention du Kbis. Une fois le dossier déposé sur le guichet unique INPI, le greffe du tribunal de commerce de Montpellier traite la demande. Le délai moyen est de 5 à 10 jours ouvrés. Si le greffe formule une demande complémentaire, CDG intervient directement pour vous aider à répondre dans les délais.
La attestation de domiciliation est également le document exigé par les banques lors de l'ouverture d'un compte professionnel pour votre SARL. Certains établissements bancaires exigent que l'attestation porte un numéro d'agrément préfectoral valide. Sans cela, l'ouverture peut être refusée ou retardée.
La SARL a des caractéristiques qui influencent le choix de la domiciliation. Contrairement à une micro-entreprise, elle est une personne morale avec des obligations de publicité légale plus importantes : statuts publiés, Kbis accessible, comptes annuels déposés au greffe. Son adresse est donc plus exposée et plus visible.
Quand une SARL est créée à plusieurs associés, la question du siège social doit être tranchée clairement dans les statuts. Si le gérant majoritaire hésite à utiliser son domicile personnel, la domiciliation dans un centre agréé est la solution la plus propre : elle évite d'intégrer une adresse privée dans un document social que tous les associés doivent signer et qui est accessible au public.
Le transfert de siège social d'une SARL est une modification statutaire. Elle nécessite une décision en assemblée générale extraordinaire, un procès-verbal, une annonce légale dans un journal habilité et une déclaration au greffe via l'INPI. CDG accompagne cette procédure dans son intégralité. Le coût d'un transfert se situe généralement entre 200 et 500 euros (annonce légale plus frais de greffe). Anticiper en choisissant d'emblée une adresse stable évite cette dépense.
Si votre SARL emploie des salariés, la domiciliation s'accompagne souvent d'obligations administratives supplémentaires : déclaration préalable à l'embauche (DPAE), bulletin de paie conforme, déclaration sociale nominative (DSN). CDG propose une gestion externalisée de la paie à partir de 35 euros HT par bulletin, ce qui permet de regrouper domiciliation et administration sociale chez un seul interlocuteur local.
Un gérant de SARL dans le secteur du commerce qui nous a contacté en 2024 avait d'abord opté pour une plateforme nationale. Domiciliation opérationnelle en 48 heures, mais quand il a voulu embaucher son premier salarié et gérer la paie, il s'est retrouvé à jongler entre trois prestataires différents. Il a transféré son siège chez CDG six mois après. Depuis, un seul interlocuteur gère l'adresse, le courrier et les bulletins de paie.
Adresse conforme aux exigences du greffe du tribunal de commerce de Montpellier. Utilisable immédiatement dans les statuts et sur le Kbis.
Réception quotidienne avec notification e-mail dès réception. Numérisation ou réexpédition selon vos préférences. Aucun courrier ne passe inaperçu.
Délivrée sous 24 à 48 heures après signature du contrat. Porte le numéro d'agrément DOM/34/2021/153. Document requis pour le guichet unique INPI et les banques.
Un conseiller connaît votre dossier. Joignable au 07 49 16 15 88, lun-ven 9h–18h. Accès physique sans RDV : tram ligne 3, autoroute A9/A750, parking gratuit.
Si votre SARL embauche, CDG propose l'externalisation complète de la paie et de l'administration sociale pour centraliser tous vos besoins chez un seul prestataire local.
Le service de domiciliation d'entreprise CDG inclut pour toute SARL :
L'accès physique est un avantage concret par rapport aux plateformes 100 % en ligne. CDG est accessible en tram ligne 3, à proximité immédiate du tribunal de commerce de Montpellier, avec un parking gratuit à proximité. Si un courrier urgent arrive ou qu'une signature est nécessaire en personne, vous pouvez passer en quelques minutes.
Les locaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h. Joignable au 07 49 16 15 88 ou par e-mail à contact@cdgservices.fr.
Pour comparer les différentes options disponibles à Montpellier et estimer le coût global, consultez notre page dédiée tarifs domiciliation Montpellier.
Domicilier la SARL chez un ami, un associé ou dans un local familial sans contrat écrit ne suffit pas. Le greffe exige un justificatif officiel : bail commercial, titre de propriété, ou contrat de domiciliation avec agrément préfectoral. Un mail d'accord ou une autorisation informelle est refusée.
L'adresse du siège social n'est pas obligatoirement l'endroit où vous travaillez. Une SARL peut avoir son siège chez CDG et intervenir depuis un chantier, un atelier ou chez ses clients. Exercer une activité visible depuis une adresse résidentielle expose à des sanctions immédiates du bailleur ou du syndic.
Un prestataire sans agrément préfectoral exerce illégalement (délit passible de 6 mois de prison + 7 500 € d'amende). Votre contrat n'a aucune valeur. Le greffe le détecte automatiquement. Résultat : dossier rejeté, nouvelle procédure à relancer, semaines perdues.
Ces erreurs reviennent régulièrement chez les gérants qui constituent leur dossier seuls.
Utiliser une adresse sans justificatif de jouissance. Domicilier la SARL chez un ami, un associé ou dans un local familial sans contrat écrit est la première cause de rejet au greffe. Le tribunal de commerce de Montpellier exige un justificatif officiel : bail commercial, titre de propriété ou contrat de domiciliation avec un centre agréé portant un numéro d'agrément valide.
Confondre domiciliation du siège et lieu d'exercice de l'activité. L'adresse du siège social n'est pas forcément l'adresse où vous travaillez. Une SARL peut avoir son siège chez CDG et exercer son activité depuis un chantier, un atelier ou chez ses clients. Cette confusion génère des problèmes avec le bailleur ou la copropriété quand l'activité est exercée depuis une adresse résidentielle.
Ne pas vérifier l'agrément du domiciliataire. Un prestataire qui propose la domiciliation sans agrément préfectoral exerce illégalement. Votre contrat n'a aucune valeur juridique. Le greffe le détecte systématiquement et rejette le dossier. Demandez toujours le numéro d'agrément avant de signer. Vérifiez qu'il correspond bien au département où se trouvent les locaux.
Demandez votre devis gratuit et domiciliez votre SARL dès cette semaine.
Chez CDG Services, la domiciliation d'une SARL à Montpellier démarre à 35 euros HT par mois. Ce tarif inclut la mise à disposition de l'adresse, la réception du courrier et la délivrance de l'attestation de domiciliation. Aucun frais de dossier, aucune avance sur redevance. Une adresse e-mail professionnelle est offerte. Des options complémentaires (numérisation, réexpédition, location de bureau ponctuel) sont disponibles sur devis.
Oui, la loi réserve ce droit au seul représentant légal de la société, c'est-à-dire le gérant. Un associé non gérant ne peut pas domicilier la SARL à son adresse personnelle. Cette domiciliation est limitée à 5 ans si le bail ou le règlement de copropriété s'y oppose. Passé ce délai sans régularisation, la société s'expose à une radiation d'office par le greffe.
La réglementation impose une durée minimale de 3 mois pour tout contrat de domiciliation commerciale. Chez CDG Services, le contrat est renouvelable par tacite reconduction. Il peut être résilié en respectant le préavis prévu, sans pénalité ni engagement long terme imposé. Cette souplesse est particulièrement utile en phase de création, quand l'activité n'est pas encore stabilisée.
Oui. L'attestation de domiciliation délivrée par CDG Services, accompagnée du contrat signé portant le numéro d'agrément DOM/34/2021/153, est acceptée par les établissements bancaires comme justificatif d'adresse professionnelle. Ce document est systématiquement demandé à la création d'une SARL lors de l'ouverture d'un compte professionnel. Un domiciliataire sans agrément ne peut pas fournir une attestation valide à cet effet.
Tout à fait. CDG accompagne les SARL en transfert de siège social. La procédure inclut la modification des statuts, la publication d'une annonce légale et la déclaration au guichet unique de l'INPI. CDG intervient sur chaque étape sur demande. La nouvelle adresse est opérationnelle dès la signature du contrat, ce qui permet de lancer les démarches sans attendre.
La domiciliation n'est pas une formalité accessoire. C'est l'adresse sur laquelle reposent votre Kbis, vos statuts, vos relations bancaires et votre image commerciale. Choisir un centre agréé local, avec un interlocuteur disponible et des locaux accessibles, change concrètement la façon dont votre SARL démarre.
CDG Services accompagne plus de 75 sociétés, auto-entrepreneurs et associations à Montpellier depuis plus de 4 ans. 100 % d'avis 5/5 sur Google. Agrément préfectoral DOM/34/2021/153 délivré par la préfecture de l'Hérault. Accès tram ligne 3, parking gratuit, proximité tribunal de commerce. Et un conseiller qui connaît votre dossier.
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Sources
Note : selon votre situation, certaines valeurs peuvent varier. Contactez CDG pour un devis personnalisé.